Charte professionnelle

Avant propos :

Tout cours effectuée par CALYPSO emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de suivit des cours
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales pour le suivit des cours.

I – Cours :

Le client peut s'inscrire aux cours par courrier électronique 7 jours sur 7, par téléphone du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, hors jour férié.
Toute cours fait l'objet d'un devis adressé par CALYPSO à son client.

L'association CALYSPO s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnablement possibles afin d'exécuter correctement les cours. Elle se réserve toutefois le droit de refuser librement la prise en charge d'un cours qui dépasserait le cadre habituel de ses compétences.
Toute demande d'annulation de cours devra faire l'objet d'une acceptation expresse et préalable de l'association CALYPSO. En cas de refus, la prestation initiale reste due et les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.

II – Abonnement :

La souscription d'un abonnement, quelle que soit la formule choisie, court à compter de la réception du contrat signé par l'abonné à l'association CALYPSO. L'abonnement ouvre un droit d'accès aux cours, 5 jours sur 7, aux horaires détaillés ici, du lundi au vendredi, hors jour férié. La non utilisation totale ou partielle d'un cours n'emporte pas remboursement et/ou prorogation de l'abonnement au-delà de la durée contractuellement convenue.
L'association CALYSPO pourra résilier, si bon lui semble, les cours en cas de non paiement total ou partiel de l'abonnement ou d'un cours et ce, sur simple courrier recommandé.

III – Droit de rétractation applicable seulement aux particuliers :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la confirmation de l'enregistrement d'un cours pour se rétracter de son engagement, sans pénalité et sans motif, en adressant un courrier daté et signé à l'association CALYSPO. Ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le client a accédé au cours commandé avant l'expiration du délai de sept (7) jours.

IV – Modalités de paiement – pénalités de retard :

Les prestations de l'association CALYSPO sont payables par chèque ou virement à l'ordre de cette dernière.
Les cours sont payables directement auprès de Sandrine selon son tarif en vigueur ou selon le devis accepté. Les tarifs de l'association CALYSPO sont modifiables sans préavis.
Aucun escompte n'est accordé en cas de règlement anticipé. En cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, quel qu'en soit le motif, l'association CALYSPO pourra suspendre immédiatement les cours. Toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture sera productrice, de plein droit et sans qu'une relance soit nécessaire.

V - Conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce :

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€
Les remises, bonifications ou prix spéciaux consentis sur les factures de l'association CALYSPO s'entendent pour paiement à l'échéance prévue. En cas de non paiement total ou partiel, les factures seront automatiquement et de plein droit majorées du montant de ces remises, bonifications ou prix spéciaux, sans préjudice des intérêts qui courront de plein droit.
En cas d'abonnement payable par fraction échelonnée, le non paiement d'une seule échéance à bonne date entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette pour la durée de l'abonnement, sans mise en demeure et ce nonobstant la résiliation du contrat.

VI – Responsabilité :

L'association CALYSPO n'est tenue qu'à une obligation de moyen. Elle ne peut être tenue responsable de la qualité des cours réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que leurs éventuelles conséquences dommageables. Sa responsabilité ne pourra davantage être recherchée en cas de force majeure. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité pour le cours commandé.
L'association CALYSPO n'est pas responsable des retards de transport et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être réclamée à ce titre.

VII – Protection des informations personnelles :

Les données personnelles recueillies sont strictement utilisées conformément à la fonctionnalité des cours de l'association CALYSPO qui veille à leur confidentialité par un cryptage de la basse de donnée.
Ces données nominatives pourront toutefois être communiquées aux prestataires, contractants et intervenants de l'association CALYSPO pour les besoins et dans le cadre exclusif de l'exécution de l'objet du contrat et à l'administration ou l'autorité judiciaire sur demande expresse de celles-ci en exécution d'une obligation légale ou réglementaire. Sous réserve de l'accord préalable de son client, l'association CALYSPO pourra le mentionner dans le cadre de ses références commerciales. En conformité avec les dispositions de la loi du 05 janvier 1978 dite « informatique et libertés » relative à l'informatiques, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il suffit qu'il en fasse la demande auprès de l'association CALYSPO par écrit.

VIII – Droit applicable et litige :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à l'interprétation du présent contrat ou à son exécution est soumis au droit français et relève de la compétence des juridictions françaises.